Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.atlantique-apiculture.com
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site https://www.atlantique-apiculture.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : SARL Atlantique Apiculture
Statut : SARL – RCS Nantes : 538707647
Adresse éditeur : 9 rue des Landes ZA Les Minées 44640 Cheix-en-Retz, France
Responsable publication : Laurence Allain, Gérante
Mail responsable publication : contact@atlantique-apiculture.com
Webmestre : contact@atlantique-apiculture.com
Hébergeur : JIMDO GMBH
Adresse hébergeur : Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg - Germany
Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.atlantique-apiculture.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site http://www.atlantique-apiculture.com
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
En tout état de cause la SARL Atlantique Apiculture ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.atlantique-apiculture.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site https://www.atlantique-apiculture.com, le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la SARL Atlantique Apiculture, à l'adresse électronique contact@atlantique-apiculture.com
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la SARL Atlantique Apiculture ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site https://www.atlantique-apiculture.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SARL Atlantique Apiculture et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site http://www.atlantique-apiculture.com.
Au demeurant la SARL Atlantique Apiculture est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site https://www.atlantique-apiculture.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées :
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à la SARL Atlantique Apiculture:
- un courrier électronique à l'adresse contact@atlantique-apiculture.com,
- un courrier à l'adresse 9 rue des Landes ZA Les Minées 44640 Cheix-en-Retz, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.atlantique-apiculture.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site https://www.atlantique-apiculture.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la SARL Atlantique Apiculture ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site https://www.atlantique-apiculture.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Marques :
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@atlantique-apiculture.com
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.