Conditions générales de vente et d'utilisation

CGV-V5 janvier 2017

Identification
Raison sociale Atlantique Apiculture SARL
Siège social 12 Le Moulin de Bec
44640 Rouans
Magasin 9 Rue des Landes ZAC des Minées
44640 CHEIX-EN-RETZ
Pays France
Téléphone 09.52.37.03.98
Fax 09.57.37.03.98


E-mail atlantiqueapiculture@free.fr
ou contact@atlantique-apiculture.com
Site web http://www.atlantique-apiculture.com

SARL au capital de 7.500 euros
Inscrite au RCS de Nantes sous le n° 538 707 647 00011
Code TVA FR 36 538 707 647
Code APE 4661Z



Clause de réserve de propriété
Le site est propriété d’Atlantique Apiculture, marque déposée (nom et logo). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Objet
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société Atlantique Apiculture, dénommé « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommé « Client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atlantique Apiculture et le client et les conditions applicables à tout achat effectué que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien implique une acception sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Les éventuelles remises ne sont pas cumulables avec d’autres remises appliquées en magasin.

Atlantique Apiculture se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou de commande par le client.

Les prix figurant sur le site et en magasin sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ou de la vente ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Atlantique Apiculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la vente ou de la commande sera le seul applicable.

Les textes et photographies figurant sur le catalogue de la société Atlantique Apiculture ne sont pas contractuels, les produits proposés pouvant subir toutes modifications jugées utiles par le fabricant.

Devis & Commandes
Les devis sont valables 1 mois à compter de leur émission. Lors de passation de commandes en magasin, le client remplira un « bon de commande » ou il mentionnera ses coordonnées complètes. Afin de valider sa commande, un acompte de 20% du montant total lui sera demandé. Le bon de commande sera signé par le client validant ainsi sa commande. Un double du bon de commande lui sera remis en même temps que le ticket de caisse d’acompte. L'acompte restera acquis au vendeur en cas d'annulation par le client dans un délai de quinze jours suivant la commande.

Modalités de règlement
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des conditions d'approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décisions internes. Les paiements seront effectués en magasin par carte bancaire, chèque ou numéraire.
Toute facture non acquittée 10 jours après la date du règlement prévue entraîne une procédure de recouvrement. Conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, des pénalités de retard seront appliquées, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Retrait des marchandises
Les marchandises seront à retirer au magasin aux heures d’ouverture. Le client se munira de son ticket d’acompte et du double de sa commande. Tout retrait sans ces deux éléments ne pourra être accepté.

Transport, livraison
En cas d’expédition, toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et à ses frais. Il appartient à ce dernier de déballer la marchandise sous les yeux du livreur, de préciser, le cas échéant, sur le bordereau de transport la nature des réserves et de confirmer ces réserves dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes réclamations devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Echange, retour
Les marchandises pourront faire l’objet d’un retour ou d’un échange, uniquement sur présentation du ticket de caisse original et les marchandises en parfait état et dans l’emballage d’origine, dans un délai d’un mois suivant l’achat. Un avoir sera émis mais pas de remboursement. Il sera valable 3 mois.

Garantie limitée
La garantie des produits vendus est limitée à celle accordée par le fabricant pour la durée accordée généralement. Cette garantie s'entend pour une utilisation normale des produits, conformément aux indications portées sur les notices du fabricant.

Force majeure
Les circonstances indépendantes de notre volonté empêchant ou gênant l'exécution de nos prestations seront considérées comme constituant un cas de force majeure exonératoire de toute responsabilité. Sont notamment considérées comme telles: les conflits sociaux ayant une incidence sur le fonctionnement de notre établissement, les incendies, les ruptures ou gênes de l'approvisionnement en matières premières ou énergies.

Transfert de propriété et des risques
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, et aucun remboursement de pourra être demandé à la société Atlantique Apiculture.

Informatiques et libertés
Les informations recueillies à partir du site internet http://www.atlantique-apiculture.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au service commercial d’Atlantique Apiculture pour la gestion des commandes et de la clientèle.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Atlantique Apiculture à l’attention de Laurence Allain 9 Rue des Landes ZAC des Minées 44640 Cheix-en-Retz.

Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toutes contestations des présentes conditions générales de vente sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Nantes. Toute clause contraire est réputée non écrite et s’efface devant la présente attribution de compétence qui s’applique à toute contestation quelle que soit sa nature, quel que soit le domicile du client et sa propre clause d’attribution de compétence.