Avant d'installer un rucher (une ou plusieurs ruches), il convient de consulter l'arrêté préfectoral de son département (ou arrêté municipal s'il y en a un).
Assurez-vous également, si vous le pouvez que la ressource en fleur et nectar soit suffisante.
Dès que vous aurez accueilli votre première ruche, vous devrez la déclarer. C'est une obligation.
Si votre ruche est installée entre le 1er janvier et le 31 août, vous devrez refaire votre déclaration sur la période légale 1er septembre au 31 décembre.
Ensuite vous devrez la déclarer annuellement entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Lors de la 1ère déclaration un numéro d'apiculteur vous sera attribué (NAPI). Ce numéro permet au services du GDS, de pouvoir vous contacter en cas de besoin et lorsque certaines maladies (ou autre) ont été déclarées près de votre rucher. Il s'agit principalement de la loque américaine, Nosémose ou encore présence d'Aethina Tumida (même si ce dernier n'a pas été constaté sur le territoire français - ouf ! mais vigilance). Si vous avez un doute sur la présence de l'une de ces maladies vous pouvez contacter l'OMAA (coordonnées ci-dessous).
Assurance :
Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles. voir article blog consacré à ce sujet (cliquez ici)
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.
Les différents syndicats et associations d'apiculture, vous proposent une assurance lorsque vous adhérez à l'une d'elle.
L'idéal, lorsque vous vous mettez à l'apiculture est de vous former. Comme je dis souvent, ce ne sont pas des poules et des lapins que vous installez dans votre terrain... Comme vous avez pu lire ci-dessus, un certain nombre d'obligations et de recommandations vous attendent.
C'est pourquoi, je vous inciterai toujours à aller vous former, soit auprès des associations de votre département, soit auprès d'apiculteurs pratiquant depuis quelques temps et qui ont acquis un savoir-faire.
Le coût ne sera pas le même.
Vous souhaitez vendre votre miel ?
Il vous faudra un numéro de SIRET que vous vendiez du miel, y compris en petite quantité (à vos proches, sur les marchés, auprès de distributeurs....). Vous devez avoir un numéro SIRET, sauf si vous êtes déjà détenteur de ce numéro au titre d’une autre activité agricole que vous exercez. Le SIRET s’obtient auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre chambre d’agriculture.
Contact des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire
Coordonnées de la Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique :
Maison de l'agriculture
Rue Pierre-Adolphe-Bobierre
La Géraudière
44939 NANTES Cedex 9
Tél. 02 53 46 60 00
accueil-nantes@pl.chambagri.fr
Horaires d'ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Bienvenue sur le site des formalités d’entreprises !
Ce site vous fournira toutes les informations utiles pour préparer la déclaration de vos formalités en toute sérénité. Au fil des rubriques dans le menu S’informer, vous découvrirez les différentes étapes à suivre, les éléments qui vous seront demandés et les coordonnées des contacts qui pourront vous assister dans votre démarche. Toutes ces informations sont en libre accès, sans nécessité de création de compte.
Quand vous serez prêt à réaliser vos formalités, cliquez sur Déclarer. Il vous sera alors demandé de créer un compte pour vous identifier et accéder à l’environnement sécurisé de dépôt mis en place par l’INPI.
Une fois vos formalités déclarées, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande en cliquant sur Suivre pour accéder à votre espace personnalisé.
Les apiculteurs possédant moins de 10 ruches ne sont pas imposables sur leurs revenus. A compter de la 11ème ruche de production, il doit déclarer les revenus forfaitaires qu'il tire de son activité apicole et ce dès la 1ère ruche (depuis le 1/01/2016).
Un cahier de recette détaillé devra être tenu et gardé 6 ans.