information rucher
information rucher · 10. septembre 2025
La déclaration est annuelle et doit être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre chaque année. 1 - Munissez-vous de votre NAPI (Numéro d'apiculteur) et rendez-vous sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr 2 - Vous n'avez pas de NAPI, faites une déclaration papier et demandez votre numéro d'apiculteur en même temps (c'est un peu long parfois, ne pas s'inquiéter)
information rucher · 01. septembre 2025
Avant d'installer un rucher (une ou plusieurs ruches), il convient de consulter l'arrêté préfectoral de son département (ou arrêté municipal s'il y en a un). Assurez-vous également, si vous le pouvez que la ressource en fleur et nectar soit suffisante.
information rucher · 01. juillet 2025
Dernières informations (mise à jour du 16/11/2022) : Si vous êtes adhérents d'une association d'apiculture et que lors de votre adhésion annuelle vous payez une redevance éco-emballage, alors vous devez vous rapprocher de celle-ci qui vous expliquera la démarche à suivre. Les articles ci-après ne vous concernent pas totalement, mais un peu quand même !
information rucher · 01. janvier 2025
En droit français, l’article 1243 (article 1385 jusqu'à la réforme du droit des obligations de 2016) du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » : il faut que l’animal ait causé un dommage (l’existence d’un dommage est une condition de la responsabilité).